Préambule
L’objectif de cette réflexion vise à doter le Bénin à l’instar de ses voisins d’institutions solides au service du développement des télécommunications.
Le présent projet de vient réaffirmer clairement la contribution notable attendue des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication au développement socioéconomique du Bénin.
La promotion des technologies pour un développement humain durable,
se fera à travers :
La création d’un environnement institutionnel et réglementaire nécessaires à l'éclosion d'une dynamique économique et sociale nouvelle et entreprenante ;
Le renforcement des capacités humaines, ressources essentielles à la réalisation des objectifs assignés ;
Le développement des infrastructures de base pour la démocratisation de l'accès à l'information (surtout la téléphonie rurale);
La promotion des applications sectorielles y compris celle des logiciels libres ;
La création d'un cadre pour une coopération Régionale et Internationale dynamique (Ex : Faire profiter Pleinement le Bénin de l’OHADA des Télécommunications)
Les Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) constituent un secteur transversal et concernent ainsi tous les domaines de la vie humaine. La gamme des objectifs de développement du Bénin que l’Etat s’emploie à atteindre concourt au développement humain durable. Et pour y parvenir le Bénin devra nécessairement s’approprier les TICs. D’où la problématique du développement des Télécommunications à la base c’est à dire dans les zones reculées. En effet, ce développement des TIC permettra à l’ensemble de la population béninoise de devenir des «cyber citoyens», participant efficacement à la gestion de la démocratie, ayant les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour être présents au rendez-vous de la mondialisation et apporter au marché international, les innovations issues de leur génie endogène. Ce développement facilitera au Bénin le renforcement et l’optimisation des performances de tous les secteurs se rapportant à la vie humaine, générant en l’occurrence une économie prospère et compétitive ainsi que le bien-être pour les individus et la Nation. Il
Présentation du Fonds National des Télécommunications du Bénin
Objet et Missions du FNTB
Le fonds a pour objet d’assurer le financement des opérations de téléphonie rurale à la charge de l’Etat.
Le fonds a pour mission d’assurer la gestion financière équilibrée des ressources et emplois affectés aux opérations de téléphonie rurale, les programmes et projets publics relatifs aux technologies de l’Information et de la Communication. Sera
Ressources et Emplois du FNTB
Les ressources du Fonds seront constitués par :
- La redevance désenclavement versée par opérateurs (Nous proposons 3% du chiffre d’affaires des opérateurs de Télécommunication),
- Les emprunts contractés par l’Etat et qui seront affectés au Fonds,
- Le produit de ses placements,
- Les dotations du budget de l’Etat,
- Les dons et libéralités,
- Toutes autres taxes et surtaxes qui pourraient être ultérieurement créées, notamment la surtaxe perçue sur les prix des communications téléphoniques, et plus généralement toutes recettes qui pourraient lui être affectées.
Les emplois du Fonds seront constitués par :
- Le financement direct des investissements de désenclavement des zones rurales dans le secteur des télécommunications,
- Le service de la dette contractée par l’Etat pour les programmes de téléphonie rurale,
-Les frais de fonctionnement du Fonds
Organisation et Fonctionnement du FNTB
Le Fonds sera administré par un Comité de Gestion composé comme suit :
- Un (1) Représentant du Ministre de l’Economie et des Finances,
- Un (1) Représentant du Ministre délégué aux Télécommunications et NTICs,
- Le Directeur Général du Trésor Public
- Un (1) Représentant du Ministre de la planification et de la programmation du Développement (si ce ministère existe)
- Un (1) Représentant de l’Autorité de Régulation des Télécommunications.
Les représentants des Ministres de tutelle et le Directeur Général du Trésor Public peuvent inviter, pour une séance particulière avec voix consultative toute personne dont l’avis technique est utile aux délibérations du Comité de gestion.
Les Membres du Comité de Gestion seront nommés par arrêté conjoint des Ministres de tutelle.
Cet arrêté nommera pour chaque membre titulaire, un membre suppléant qui est appelé à le remplacer en cas d’absence ou d’empêchement avec les mêmes pouvoirs.
Le Comité de Gestion sera présidé par un représentant du Ministre de l’Economie et des Finances.
En cas d’absence du Président et de son suppléant, le Comité de Gestion pourra délibérer sous la présidence du représentant du Ministre chargé des Télécommunications.
En cas d’absence des représentants des Ministres de tutelle, le Comité de Gestion ne peut délibérer valablement.
Le secrétariat du Comité de Gestion sera assuré par le Trésor Public du Bénin
Comité de Gestion
Le Comité de Gestion se réunira sur convocation de son Président, aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre ou à la demande des Ministres de tutelle ou du Directeur Général du Trésor Public.
Le Comité de Gestion ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les délibérations du Comité de Gestion seront consignées dans un procès-verbal signé par son Président et le Secrétaire et conservé par le Trésor Public.
Le Directeur Général du Trésor Public rendra exécutoires les délibérations du Comité de Gestion, dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa réunion.
Le Comité de Gestion délibèrera sur toutes questions intéressant le fonctionnement du Fonds, notamment :
- Les recettes liées à la redevance,
- Les charges de fonctionnement,
- Les dépenses d’équipements téléphoniques des zones rurales,
- Les dépenses relatives aux travaux de renouvellement des installations téléphoniques dans les zones rurales,
- Le service de la dette du secteur de la téléphonie rurale.
Le Comité de Gestion suivra l’exécution de ces programmes pendant l’exercice. Il établira des rapports trimestriels et un rapport annuel de fin d’exercice.
Les dépenses du Fonds seront engagées, liquidées, ordonnancées et payées sur proposition conforme du Comité de Gestion, et les recettes versées sur un compte désigné par l’Autorité de Régulation des Télécommunications et ouvert auprès d’un établissement financier de premier ordre conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux Fonds Nationaux et selon les règles de la Comptabilité Publique.
Il sera dressé un inventaire évaluatif des actifs qui constitueront l’affectation initiale du Fonds, inventaire qui fera l’objet d’une prise en charge dans la comptabilité patrimoniale du Fonds ainsi créé.
Le Comité de Gestion sera assisté d’un Comité Technique.
Comité Technique
Le Comité Technique sera chargé de préparer les décisions du Comité de Gestion en procédant à toutes les études relatives aux différents programmes d’investissement du secteur de la téléphonie rurale.
Le Comité Technique sera en outre chargé de contrôler l’exécution des différents programmes arrêtés par le Comité de Gestion.
Le Comité Technique sera composé comme suit :
- Deux (2) Représentants du Ministère Délégué aux Télécommunications et NTICs,
- Deux (2) Représentants du Ministère de l’Economie et des Finances,
- Deux (2) Représentants de l’Autorité de Régulation des Télécommunications du Bénin
- Un (1) représentant de Bénin Télécom
- Un (1) représentant des autres opérateurs du secteur.
Le Comité Technique sera présidé par un représentant du Ministre Délégué chargé des Télécommunications et NTICs.
Le Secrétariat de ce comité sera assuré par un représentant de l’Autorité de Régulation des Télécommunications du Bénin.
Le Comité Technique se réunira sur convocation de son Président aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par mois.
Nous pensons que la mise en place de ce fonds devra permettre à l’actuel gouvernement du Docteur Boni de
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